JORF n°186 du 13 août 1999

Arrêté du 30 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

Mlle de Battisti (Nicole), greffière du troisième grade, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Flers, en remplacement de Mme Boulle ;

Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri, adjointe administrative, est, à compter du 30 juin 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Flers.