JORF n°186 du 13 août 1999

Arrêté du 3 août 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;

Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 33 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 9 février 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université Montpellier-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier de l'université Montpellier-II ».

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Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Montpellier-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971; 5 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le sous-directeur,

J.-P. Korolitski