JORF n°186 du 13 août 1999

Arrêté du 3 août 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, M. Gazet du Chatelier (Christian) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Jacob (Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.

M. GAZET DU CHATELIER CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIES COLLECTEURS DESIGNE PAR L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JACOB PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.