Arrêté du 28 janvier 2021

Article 8

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Article 8

Au sein des ouvrages souterrains listés en annexe, il peut être nécessaire de prévoir, dans les conditions définies aux articles 9 (Documents justificatifs pour les dérogations de sécurité dans les ouvrages souterrains) et 10 (Règles pour les demandes d'exceptions et mesures compensatoires dans les travaux souterrains), des adaptations aux règles techniques relatives à la conception et à l'utilisation des lieux de travail telles que fixées aux titres I et II du livre II de la quatrième partie du code du travail ou encore aux règles prévues en matière d'accessibilité par le code de la construction et de l'habitation.
Peuvent être ainsi concernées notamment les règles relatives à :

  • la sécurité des lieux de travail (voies de circulation et accès, quais et rampes de chargement, aménagement des lieux et postes de travail, accessibilité) ;
  • les installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements ;
  • les risques d'incendies, d'explosions et évacuation (dégagements, désenfumage, stockage ou manipulation de matières inflammables, moyens de prévention et de lutte contre l'incendie dont notamment les éclairages de sécurité, prévention des explosions) ;
  • l'hébergement.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Adaptations des règles de sécurité dans les ouvrages souterrains

Résumé. L'article explique que dans certains ouvrages souterrains, des adaptations aux règles de sécurité et d'accessibilité peuvent être nécessaires.

Au sein des ouvrages souterrains listés en annexe, il peut être nécessaire de prévoir, dans les conditions définies aux articles 9 (Documents justificatifs pour les dérogations de sécurité dans les ouvrages souterrains) et 10 (Règles pour les demandes d'exceptions et mesures compensatoires dans les travaux souterrains), des adaptations aux règles techniques relatives à la conception et à l'utilisation des lieux de travail telles que fixées aux titres I et II du livre II de la quatrième partie du code du travail ou encore aux règles prévues en matière d'accessibilité par le code de la construction et de l'habitation.
Peuvent être ainsi concernées notamment les règles relatives à :

  • la sécurité des lieux de travail (voies de circulation et accès, quais et rampes de chargement, aménagement des lieux et postes de travail, accessibilité) ;
  • les installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements ;
  • les risques d'incendies, d'explosions et évacuation (dégagements, désenfumage, stockage ou manipulation de matières inflammables, moyens de prévention et de lutte contre l'incendie dont notamment les éclairages de sécurité, prévention des explosions) ;
  • l'hébergement.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance