Arrêté du 28 janvier 2021

Article 9

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Article 9

Dans le cadre de la conception d'un lieu de travail au sein d'un ouvrage souterrain, y compris lorsqu'il s'agit de réaménagement de locaux ou de bâtiments existants, le commandant d'ouvrage se rapproche des autorités chargées de sa conception pour recueillir les documents permettant de justifier des dérogations ou dispenses associées aux mesures compensatoires visant à assurer un niveau de sécurité jugé équivalent. Il verse ces documents dans le dossier d'exploitation et de mise en sécurité relatif à l'ouvrage.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Documents justificatifs pour les dérogations de sécurité dans les ouvrages souterrains

Résumé. Pour concevoir un lieu de travail dans un ouvrage souterrain, le responsable doit obtenir des documents justifiant les dérogations aux règles de sécurité et les ajouter à un dossier spécial.

Dans le cadre de la conception d'un lieu de travail au sein d'un ouvrage souterrain, y compris lorsqu'il s'agit de réaménagement de locaux ou de bâtiments existants, le commandant d'ouvrage se rapproche des autorités chargées de sa conception pour recueillir les documents permettant de justifier des dérogations ou dispenses associées aux mesures compensatoires visant à assurer un niveau de sécurité jugé équivalent. Il verse ces documents dans le dossier d'exploitation et de mise en sécurité relatif à l'ouvrage.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance