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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
Arrêté du 28 janvier 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 6 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
crée
cite
Source : Légifrance
Dates d'application de l'arrêté sur la formation en karaté
Arrêté du 28 janvier 2019 · art. 8
Modalités d'évaluation pour un diplôme en karaté
Arrêté du 18 décembre 2008 · art. 6 bis (Ab)
article A. 212-52 bis du code du sport
Art. A212-52
Code du sport