Arrêté du 28 janvier 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en karaté), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en karaté), au 2° de l'article 5 (Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de karaté), à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des modifications de l'arrêté sur le karaté

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes modifications apportées à un arrêté concernant la formation et l'habilitation dans le domaine du karaté et des disciplines associées.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en karaté), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les diplômés en karaté), au 2° de l'article 5 (Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de karaté), à l'article 6 (Création d'un tableau récapitulatif pour le diplôme de karaté) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de karaté) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme de karaté) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance