Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de karaté

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité karaté sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance