Arrêté du 28 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 (Progression de carrière des directeurs fonctionnels des greffes judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs de greffe) du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 (Fixation des salaires des personnels judiciaires) susvisés :

I.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

II.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe

Résumé. L'article liste les postes de directeurs de greffe judiciaires qui peuvent accéder à un échelon spécial, comme ceux de Bobigny et Paris.

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 (Progression de carrière des directeurs fonctionnels des greffes judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs de greffe) du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 (Fixation des salaires des personnels judiciaires) susvisés :

I.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

II.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 3 : Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe

En résumé. L'article précise désormais les postes spécifiques donnant accès à l'échelon spécial, en listant explicitement les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires de Bobigny et de Paris, ainsi que le directeur de l'Ecole nationale des greffes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte précise que les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires de Bobigny et de Paris peuvent accéder à un échelon spécial, en mettant à jour la dénomination des tribunaux.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance