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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

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Article 1

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

Article 2

Article 2

I. - Les directeurs de greffe des tribunaux de grande instance de Bobigny et de Paris accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés.

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Version 1

I. - Les directeurs de greffe des tribunaux de grande instance de Bobigny et de Paris accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés.