En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 30 décembre 2020
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Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe
Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 (Progression de carrière des directeurs fonctionnels des greffes judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs de greffe) du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 (Fixation des salaires des personnels judiciaires) susvisés :
I.-Dans les juridictions :
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;
II.-A l'Ecole nationale des greffes :
-directeur de l'Ecole nationale des greffes.