Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe
Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est mise à jour, notamment avec l'ajout d'un adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :