Arrêté du 28 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2016

Art. 3

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Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est mise à jour, notamment avec l'ajout d'un adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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