Arrêté du 28 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des emplois de directeurs dans les greffes judiciaires

Résumé. L'arrêté décrit les postes de directeurs dans les services de greffe judiciaires et comment ils peuvent évoluer.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 21 décembre 2020

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Liste des emplois de directeur fonctionnel des greffes judiciaires

Résumé. L'arrêté liste les postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, classés par groupes et localisations.

En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Poitiers, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Toulouse, Versailles ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

- Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire des services administratifs régionaux des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai ;

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe adjoint de la Cour de cassation ;

-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Caen, Colmar, Douai, Grenoble, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ;

-directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ;

- directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Pontoise, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes, Versailles ;

-directeur de greffe du tribunal de première instance de Nouméa ;

- directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny (deux emplois), Bordeaux (deux emplois), Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (quatre emplois), Pontoise, Strasbourg, Toulouse, Versailles ;

-directeur adjoint du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-secrétaire général ;

-directeur adjoint.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 21 décembre 2020

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Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs judiciaires

Résumé. L'article liste les postes de directeurs judiciaires pouvant accéder à un échelon spécial, comme ceux des cours d'appel et des tribunaux judiciaires.

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 9 (Promotion des directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs de greffe) du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 (Fixation des salaires des personnels judiciaires) susvisés :

-les directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;

-l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ;

-directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;

- le directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;

-le directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Rôle de la directrice des services judiciaires dans un arrêté

Résumé. La directrice des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
Article 3
Article 4
Article 5