JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :
I.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

II.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes. »


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Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :

I.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

II.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes. »