Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2016

Art. 2

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Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe

Résumé. Les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires de Bobigny et de Paris, ainsi que le directeur de l'Ecole nationale des greffes, peuvent désormais accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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