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Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant les directeurs de greffe
Arrêté du 18 décembre 2020 · art. 1
Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe
Arrêté du 28 janvier 2016 · art. 2 (V)
Progression de carrière des directeurs fonctionnels des greffes judiciaires
DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015 · art. 8
Indices de rémunération des directeurs de greffe
DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 · art. 2