Arrêté du 28 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes de directeurs fonctionnels des greffes judiciaires

Résumé. Un arrêté définit les postes de directeurs des services de greffe judiciaires et ceux qui peuvent accéder à un échelon spécial.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 30 décembre 2020

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Liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe

Résumé. Un arrêté liste les postes de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires, classés par groupe selon leurs responsabilités.

En application des dispositions prévues par l'article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Dans les services administratifs régionaux des cours d'appel :

-directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai.

II.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe de la Cour de cassation ;

-directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris ;

-directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.

III.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.

En vigueur depuis le 31 janvier 2016 · Dernière version le 30 décembre 2020

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Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe

Résumé. L'article liste les postes de directeurs de greffe judiciaires qui peuvent accéder à un échelon spécial, comme ceux de Bobigny et Paris.

Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 (Progression de carrière des directeurs fonctionnels des greffes judiciaires) du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs de greffe) du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 (Fixation des salaires des personnels judiciaires) susvisés :

I.-Dans les juridictions :

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;

-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;

II.-A l'Ecole nationale des greffes :

-directeur de l'Ecole nationale des greffes.

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
Article 1
Article 2