ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2015 supprime les règles de contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2007Art. 1Arrêté du 11 juillet 2007Art. 2 : Rôle du contrôleur dans les réunionsArrêté du 11 juillet 2007Art. 3
- Arrêté du 11 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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