Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institut régional d'administration, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 2015

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 6 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier des instituts régionaux d'administration

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière des instituts régionaux d'administration pour identifier et prévenir les risques.

L'autorité chargée du contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institut régional d'administration, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au jeudi 5 février 2015

Source : Légifrance