Abrogé par ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 11
Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 6 février 2015
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Rôle du contrôleur dans les réunions
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.