Abrogé par ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 11
Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 6 février 2015
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Contrôle financier des instituts régionaux d'administration
L'autorité chargée du contrôle financier sur les instituts régionaux d'administration, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institut régional d'administration, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
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