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Arrêté du 28 janvier 2011

modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

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Modification des jurys pour les concours dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour les concours de directeurs d'écoles de sages-femmes et de psychologues dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification du jury du concours pour directeurs d'école de sages-femmes

Résumé. Le jury du concours pour devenir directeur d'école de sages-femmes change de composition et de mode de désignation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 1991
Art. 1
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Modification des règles d'organisation des concours pour les directeurs d'école de sages-femmes

Résumé. Les règles d'organisation des concours pour les directeurs d'école de sages-femmes changent, avec des modifications sur les rôles des directeurs et la composition du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours pour psychologues

Résumé. Le jury des concours pour psychologues de la fonction publique hospitalière est désormais composé différemment, avec moins de membres et un président changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 1991Art. 1 → Version 3
-Arrêté du 26 août 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 11 février 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement simultané

de la directrice générale

de l'offre de soins

et du chef de service :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4