Créé le 13 août 1991 · En vigueur depuis le 11 février 2011
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 26 juillet 1991
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011
Modifié parArrêté du 28 janvier 2011art. 2
En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 10 février 2011