En vigueur depuis le 13 août 1991 · Dernière version le 11 février 2011
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 26 juillet 1991
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 août 1991 · Dernière version le 11 février 2011
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 10 février 2011
Source : Légifrance