Arrêté du 26 juillet 1991

Article 9

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Article 9

Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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En vigueur depuis le 13 août 1991 · Dernière version le 11 février 2011

Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance