En vigueur depuis le 13 août 1991 · Dernière version le 11 février 2011
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 26 juillet 1991
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 août 1991 · Dernière version le 11 février 2011
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 10 février 2011
Source : Légifrance