Créé le 13 août 1991 · En vigueur depuis le 11 février 2011
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 26 juillet 1991
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 février 2011
Modifié parArrêté du 28 janvier 2011art. 2
En vigueur du mardi 13 août 1991 au jeudi 10 février 2011