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Suppression d'une zone protégée dans des locaux administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 28 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 6 février 2009 (Ab)
Création d'une zone protégée pour la sécurité nationale
Arrêté du 6 février 2009 · art. 1 (Ab)
Signalisation des zones protégées
Arrêté du 6 février 2009 · art. 2 (Ab)
Accès simplifié aux zones protégées pour les missions de sécurité
Arrêté du 6 février 2009 · art. 3 (Ab)
Accès aux zones protégées
Arrêté du 6 février 2009 · art. 4 (Ab)
Enregistrement et accompagnement des visiteurs autorisés
Arrêté du 6 février 2009 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la défense et la sécurité
Arrêté du 6 février 2009 · art. 6 (Ab)