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Arrêté du 6 février 2009

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Article 6

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 6 février 2011

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance