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Arrêté du 6 février 2009

Article 3

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Article 3

Le personnel du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée pour l'exercice des missions de défense et de sécurité du ministère de la santé et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 6 février 2011

Le personnel du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée pour l'exercice des missions de défense et de sécurité du ministère de la santé et des sports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance