Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 6
Créé le 13 février 2009
Le personnel du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée pour l'exercice des missions de défense et de sécurité du ministère de la santé et des sports.
Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2011art. 6
En vigueur du vendredi 13 février 2009 au samedi 5 février 2011
Le personnel du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée pour l'exercice des missions de défense et de sécurité du ministère de la santé et des sports.