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Arrêté du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

Une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) est créée au sein des locaux affectés au service du haut fonctionnaire de défense et sécurité implantés au troisième étage du bâtiment sis 14, avenue Duquesne, 75007 Paris et contenant le centre de transmissions sécurisées et les locaux immédiatement adjacents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 6 février 2011

Une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) est créée au sein des locaux affectés au service du haut fonctionnaire de défense et sécurité implantés au troisième étage du bâtiment sis 14, avenue Duquesne, 75007 Paris et contenant le centre de transmissions sécurisées et les locaux immédiatement adjacents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance