Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 février 2009

Article 5

Abrogé6 février 2011

Créé le 13 février 2009

Le pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité enregistre tous les mouvements d'entrée et de sortie des intervenants et des visiteurs autorisés. Il s'assure que ceux-ci sont accompagnés en permanence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 février 2011

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2011art. 6

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au samedi 5 février 2011

Le pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité enregistre tous les mouvements d'entrée et de sortie des intervenants et des visiteurs autorisés. Il s'assure que ceux-ci sont accompagnés en permanence.