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Arrêté du 6 février 2009

Article 5

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Article 5

Le pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité enregistre tous les mouvements d'entrée et de sortie des intervenants et des visiteurs autorisés. Il s'assure que ceux-ci sont accompagnés en permanence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2011

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 6 février 2011

Le pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité enregistre tous les mouvements d'entrée et de sortie des intervenants et des visiteurs autorisés. Il s'assure que ceux-ci sont accompagnés en permanence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au samedi 5 février 2011

Source : Légifrance