Mesures supplémentaires pour les élevages plein air.
Dans le cas de sites d'élevage porcin naisseurs ou naisseurs-engraisseurs où tout ou partie du cheptel porcin est entretenu en plein air, des équipements et installations minimaux définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture doivent être mis en place afin d'éviter une contamination des porcins par des animaux de la faune sauvage.

Les arrêtés figurant à l'annexe du présent arrêté sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 juillet 1990 > > Art. 22, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Recensement, identification et circulation des porcs., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Vaccination contre la maladie d'Aujeszky., Art. 17, Sct. Chapitre V : Surveillance épidémiologique., Art. 18, Sct. Chapitre VI : Suspicion de maladie d'Aujeszky., Art. 19, Sct. Chapitre VII : Confirmation de maladie d'Aujeszky., Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Pénalités., Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Liste des départements ayant pris des mesures de lutte contre la maladie d'aujeszky, par arrêté ministériel, en application de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 15 février 1984., Art. Annexe I, Sct. Déclaration annuelle d'activité liée à la détention de porcs, Sct. Arrêté interministériel du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national., Art. Annexe IV, Sct. Maladie d'Aujeszky, Sct. Document sanitaire d'accompagnement des porcins (Arrêté interministériel du 6 juillet 1990)., Art. Annexe A, Art. Annexe B > >

> - Arrêté du 11 février 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 11 mars 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 11 mars 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 3 mai 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Plan d'échantillonnage., Art. Annexe > >

> - Arrêté du 20 juin 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Document sanitaire d'accompagnement des porcs d'élevage, Sct. (document à conserver deux ans au moins avec les bordereaux de livraison correspondants)., Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Sct. Attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky., Art. Annexe IV, Sct. Protocoles de contrôle., Art. Annexe V > >

> - Arrêté du 14 mai 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 23, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Mesures applicables dans les exploitations infectées, Sct. Section 1 : Définitions., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Mesures générales d'assainissement dans les exploitations infectées., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Assainissement des exploitations infectées., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Levée des mesures applicables dans les exploitations infectées., Art. 22 > >

Dispositions finales.
Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.