Arrêté du 28 février 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2013 concernant la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en service au ministère des outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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