Abrogé1 août 2014
Abrogé par Arrêté du 28 février 2014 - art. 3
Créé le 1 août 2013
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2013
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014
Abrogé parArrêté du 28 février 2014art. 3
En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.