Arrêté du 28 février 2014

Article 1

Abrogé1 août 2015

Créé le 1 août 2014

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 3

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 juillet 2015

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.