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Arrêté du 28 février 2014

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Abrogé1 août 2015
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Abrogé1 août 2015

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 août 2015

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Tableau des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un tableau liste les postes dans le service militaire adapté qui donnent droit à une prime supplémentaire, avec le nombre de points et de postes concernés.

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
de points
par poste
NOMBRE
de postes
concernés
I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA NR 7 50 1
Emploi : chargé d'étude spécifique - F35
Sous-chef d'état-major NR 6 30 1
Chef de département finances NR 6 30 1
Chef de département ressources humaines NR 6 30 1
Chef de département insertion formation professionnelle NR 6 30 1
Chef de département moyens infrastructure NR 6 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Officier chargé d'études NR 5 30 1
Officier juriste NR 5 30 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Chef de la section finances et administration NR 5 20 1
Chef de la section fonds structurels européens NR 5 20 1
Adjoint au chef du département ressources humaines NR 5 20 1
Adjoint au chef du département insertion formation professionnelle NR 5 20 1
Officier traitant du département insertion formation professionnelle NR 5 20 4
Adjoint infrastructure au chef du département moyens infrastructure NR 5 20 1
Adjoint matériel au chef du département moyens infrastructure NR 5 20 1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Responsable ACCORD et comptabilité financière NR 3 10 1
Responsable préparation loi de finances NR 3 10 1
Responsable du budget des formations NR 3 10 1
Responsable comptabilité des formations NR 3 10 1
Traitement ressources humaines ― organisation NR 3 10 1
Traitement ressources humaines ― gestion des cadres NR 3 10 1
Traitement ressources humaines ― gestion des volontaires NR 3 10 1
Chef de cellule insertion formation professionnelle NR 3 10 2
Responsable et suivi des matériels NR 3 10 1
Chancelier NR 3 10 1
Adjoint chancelier NR 3 10 1
Chef du secrétariat central NR 3 10 1
II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 4
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 14
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 4
III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 5
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 18
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 5
IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Chef bureau gestion personnel NR 4 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 3
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 12
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 3
Chef de section commandement NR 3 10 3
Chef de cellule insertion NR 3 10 1
V. - Régiment du service militaire adapté ― La Réunion
Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05
Commandant de formation administrative de 1er niveau NR 6 50 1
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Directeur général du commandement ― commandant en second NR 5 20 1
Directeur du recrutement de la formation et de l'insertion NR 5 20 1
Directeur administratif et financier NR 5 20 1
Directeur des travaux et de l'infrastructure NR 5 20 1
Directeur des ressources humaines NR 5 20 1
Commandant d'unité élémentaire NR 4 20 7
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 20
Chef de section de formation militaire initiale NR 3 10 5
Chef de section commandement NR 3 10 7
VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux
Emploi : chargé de mission spécifique ― L65
Commandant du détachement NR 5 20 1
Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95
Prospecteur placier insertion NR 3 10 1
Chef de section de formation professionnelle NR 3 10 3
Chef de section de formation militaire initiale (CFIM Fréjus) NR 3 10 1

Abrogé depuis le samedi 1 août 2015

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 juillet 2015

Annexe