Abrogé1 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. 3
Créé le 1 août 2014
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 3
En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 juillet 2015
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.