Arrêté du 11 avril 2013

Article 1

Abrogé1 août 2014

Créé le 1 août 2013

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

Abrogé parArrêté du 28 février 2014art. 3

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.