JORF n°0064 du 16 mars 2013

Article 7

Article 7

Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat.


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Le présent arrêté remplace et annule l'arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat.