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Suppression des règles sur le comptable centralisateur des comptes de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 28 février 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 27 novembre 2007 (Ab)
Désignation du comptable centralisateur des comptes de l'État
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 1 (Ab)
Rôle du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 2 (Ab)
Rôle du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 3 (Ab)
Désignation du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 4 (Ab)
Rôle du comptable centralisateur des comptes de l'État
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 5 (Ab)
Désignation du comptable centralisateur des comptes de l'État
Arrêté du 27 novembre 2007 · art. 6 (Ab)