Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 novembre 2007

Article 5

Abrogé17 mars 2013

Créé le 8 décembre 2007

Pour exercer ses missions, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat s'appuie sur un département informatique, structure technique rattachée au service des ressources et du réseau de la direction générale de la comptabilité publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mars 2013

Abrogé parArrêté du 28 février 2013art. 7

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 16 mars 2013