Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 novembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour exercer ses missions, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat s'appuie sur un département informatique, structure technique rattachée au service des ressources et du réseau de la direction générale de la comptabilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 mars 2013

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 17 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable centralisateur des comptes de l'État

Résumé. Le comptable centralisateur des comptes de l'État gère et centralise les opérations financières de l'État avec l'aide d'un département informatique.

Pour exercer ses missions, le comptable centralisateur des comptes de l'Etat s'appuie sur un département informatique, structure technique rattachée au service des ressources et du réseau de la direction générale de la comptabilité publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance