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Arrêté du 27 novembre 2007

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Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat est chargé :
― de centraliser les opérations du budget général, des comptes spéciaux et des budgets annexes de la comptabilité de l'Etat ;
― de comptabiliser les écritures permettant au ministre chargé du budget de dresser le compte général de l'Etat ;
― de produire les documents synthétiques sur les comptes de l'Etat : documents périodiques retraçant la situation de l'exécution budgétaire et de trésorerie de l'Etat, synthèses annuelles dans le cadre du compte général de l'Etat et du projet de loi de règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2013

Créé le 8 décembre 2007 · Abrogé le 17 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable centralisateur des comptes de l'Etat

Résumé. Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat gère les finances publiques en centralisant les opérations budgétaires et en produisant des documents synthétiques.

Le comptable centralisateur des comptes de l'Etat est chargé :
― de centraliser les opérations du budget général, des comptes spéciaux et des budgets annexes de la comptabilité de l'Etat ;
― de comptabiliser les écritures permettant au ministre chargé du budget de dresser le compte général de l'Etat ;
― de produire les documents synthétiques sur les comptes de l'Etat : documents périodiques retraçant la situation de l'exécution budgétaire et de trésorerie de l'Etat, synthèses annuelles dans le cadre du compte général de l'Etat et du projet de loi de règlement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance