JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article annule plusieurs vieux textes de lois.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 1962 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 25 novembre 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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14 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1962

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 25 novembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5