Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1962

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 25 novembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles dans des arrêtés anciens

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 1962 et 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

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