Abrogé5 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 1
Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 5 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le cautionnement des agents comptables
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1993 pour modifier les règles de cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale.
Le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 1993.