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Arrêté du 25 novembre 1993

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Le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 5 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le cautionnement des agents comptables

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1993 pour modifier les règles de cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 1993.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au mercredi 4 janvier 2023

Source : Légifrance