Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 novembre 1993

Article 3

Abrogé5 janvier 2023

Créé le 1 décembre 1993

Sont abrogés les arrêtés du 28 avril 1981 relatif au cautionnement de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France, du 23 mai 1985 relatif au cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 1er juin 1987 relatif au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 17 février 1989 relatif au cautionnement des agents comptables et des personnes agissant pour le compte des organisations autonomes d'assurance vieillesse, de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, des organismes de sécurité sociale dans les mines, de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, du 15 mars 1989 relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes et auteurs et l'arrêté du 10 septembre 1991 relatif aux organisations autonomes d'assurance vieillesse.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-04-28

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2022art. 1

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au mercredi 4 janvier 2023