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Arrêté du 25 novembre 1993

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les arrêtés du 28 avril 1981 relatif au cautionnement de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France, du 23 mai 1985 relatif au cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 1er juin 1987 relatif au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 17 février 1989 relatif au cautionnement des agents comptables et des personnes agissant pour le compte des organisations autonomes d'assurance vieillesse, de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, des organismes de sécurité sociale dans les mines, de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, du 15 mars 1989 relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes et auteurs et l'arrêté du 10 septembre 1991 relatif aux organisations autonomes d'assurance vieillesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2023

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 5 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur les cautionnements

Résumé. Plusieurs anciens règlements sur les cautionnements des agents comptables de la sécurité sociale sont supprimés.

Sont abrogés les arrêtés du 28 avril 1981 relatif au cautionnement de l'agent comptable de la caisse de prévoyance maladie de la Banque de France, du 23 mai 1985 relatif au cautionnement des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 1er juin 1987 relatif au cautionnement des personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale, du 17 février 1989 relatif au cautionnement des agents comptables et des personnes agissant pour le compte des organisations autonomes d'assurance vieillesse, de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, des organismes de sécurité sociale dans les mines, de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, du 15 mars 1989 relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes et auteurs et l'arrêté du 10 septembre 1991 relatif aux organisations autonomes d'assurance vieillesse.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-28

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au mercredi 4 janvier 2023

Source : Légifrance