Arrêté du 28 décembre 2017

Titre VI : MODALITÉS DE CALCUL DU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE DÉCHETS NON DANGEREUX MENTIONNÉ AU C DU TABLEAU DU b DU A DU 1 DE L'ARTICLE 266 NONIES DU CODE DES DOUANES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel du rendement énergétique des usines de traitement de déchets

Résumé. Les usines qui brûlent des déchets doivent vérifier chaque année combien d'énergie elles produisent et consomment, en utilisant des outils précis.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 31 mars 2026

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Évaluation du rendement énergétique des installations de traitement thermique

Résumé. Les exploitants d'installations de traitement thermique de déchets non dangereux doivent évaluer chaque année le rendement énergétique de leur installation selon une formule simplifiée.

Pour l'application du C du tableau du b du A de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), tout exploitant d'une installation de traitement thermique de déchets non dangereux soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement effectuant une valorisation énergétique des déchets qu'il réceptionne évalue chaque année le rendement énergétique de son installation selon la formule simplifiée mentionnée à l'annexe II du présent arrêté.

Cette évaluation est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées et de la direction générale des douanes et droits indirects.

Pour les années 2020 et 2021, l'exploitant de l'installation de traitement thermique de déchets non dangereux peut neutraliser dans la formule de calcul du rendement énergétique tout ou partie des périodes comprises entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus et entre le 17 octobre 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Mesure du rendement énergétique des installations de traitement thermique

Résumé. Les valeurs d'énergie produites et consommées pour calculer le rendement des installations de traitement thermique de déchets non dangereux doivent être mesurées directement avec des instruments conformes à la loi.

Les valeurs relatives aux énergies produites et consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe II du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre VI : MODALITÉS DE CALCUL DU RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DE DÉCHETS NON DANGEREUX MENTIONNÉ AU C DU TABLEAU DU b DU A DU 1 DE L'ARTICLE 266 NONIES DU CODE DES DOUANES
Article 8
Article 9