Arrêté du 28 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Les valeurs relatives aux énergies produites et consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe II du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Mesure du rendement énergétique des installations de traitement thermique

Résumé. Les valeurs d'énergie produites et consommées pour calculer le rendement des installations de traitement thermique de déchets non dangereux doivent être mesurées directement avec des instruments conformes à la loi.

Les valeurs relatives aux énergies produites et consommées utilisées dans la formule spécifiée en annexe II du présent arrêté sont obtenues par mesurage direct au moyen d'instruments de mesure respectant les dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure.

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Source : Légifrance