A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.