JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article modifie les références aux articles du code des douanes et précise les types d'installations de stockage et de traitement thermique de déchets soumis à autorisation.
L'article a été mis à jour pour refléter les changements de numérotation des articles du code des douanes et pour clarifier les conditions d'admission des déchets inertes et dangereux.
L'article modifie la référence légale et étend le champ d'application pour inclure les impôts, tout en permettant aux exploitants de neutraliser certaines périodes pendant les années 2020 et 2021 dans le calcul du rendement énergétique.