Arrêté du 28 décembre 2017

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un brevet de conduite de petits navires

Résumé. Pour conduire de petits navires, il faut suivre des formations spécifiques, avoir un certificat médical valide et réussir les évaluations.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions pour le brevet de conduite de petits navires

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires, il faut suivre des formations spécifiques en navigation, entretien et réglementation.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module P1-0 Navigation au niveau de direction
Module P3-X Entretien et réparation au niveau de direction
Module RN Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Certificat médical obligatoire pour la formation à la conduite de petits navires

Résumé. Pour suivre les formations nécessaires à l'obtention d'un brevet de conduite de petits navires, il faut avoir un certificat médical valide.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires), tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions d'acquisition des modules de formation pour petits navires

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour conduire des petits navires, il faut avoir suivi la formation et avoir au moins 10/20 à l'évaluation.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe V du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe VI du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Validité des attestations de modules pour la conduite de petits navires

Résumé. Les attestations de modules pour la conduite de petits navires sont valables cinq ans et sont délivrées après une formation et une évaluation réussie.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires, il faut avoir au moins 18 ans, un certificat médical valide, des attestations de formation spécifiques et une formation en sécurité.

Tout candidat à un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 De l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires) ; ou
.2 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ; et
4° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
.1 D'une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ; ou
.2 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
5° Etre titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ;

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Délivrance exceptionnelle du brevet de conduite de petits navires

Résumé. Dans certains cas, un brevet pour conduire de petits navires peut être obtenu avec des diplômes non listés, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

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