Arrêté du 28 décembre 2017

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des brevets de capitaine pour la voile restreinte

Résumé. Les brevets de capitaine pour la voile restreinte restent valables jusqu'à leur expiration et peuvent être obtenus jusqu'au 1er mars 2018.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Validité des brevets de capitaine 200 voile restreint

Résumé. Les brevets de capitaine 200 voile restreint restent valides jusqu'à leur date d'expiration, et peuvent encore être délivrés jusqu'au 1er mars 2018.

I. - Tout brevet de capitaine 200 voile restreint, délivré en application de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé, reste valide jusqu'à sa date d'échéance fixée en application de ce même arrêté.
II. - Le brevet de capitaine 200 voile restreint peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er mars 2018 dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
III. - Les titulaires d'un brevet de capitaine 200 voile restreint, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile en application du présent arrêté lors de sa revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22