Arrêté du 28 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires), tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Certificat médical obligatoire pour la formation à la conduite de petits navires

Résumé. Pour suivre les formations nécessaires à l'obtention d'un brevet de conduite de petits navires, il faut avoir un certificat médical valide.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires), tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.

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Source : Légifrance