En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Certificat médical obligatoire pour la formation à la conduite de petits navires
Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires), tout candidat doit être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.