Arrêté du 28 décembre 2017

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée en vigueur pour les formations maritimes

Résumé. Les règles pour former et obtenir des brevets de conduite de petits navires.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Agrément des prestataires de formation maritime

Résumé. Les prestataires doivent obtenir un agrément pour former à la conduite de petits navires, sauf s'ils sont déjà agréés pour d'autres formations similaires.

1° Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires), 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires) et 16 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile) du présent arrêté.
2° Jusqu'au premier renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations définies dans les arrêtés suivants peuvent dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires), 10 (Conditions pour le brevet de conduite de petits navires) et 16 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile) du présent arrêté :

  • arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ;
  • arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200.

3° Lors du premier renouvellement de leur agrément, les prestataires visés au 2° doivent demander un agrément conformément au 1°.

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Obligation de revalidation quinquennale des brevets de conduite

Résumé. Les titulaires de certains brevets de conduite de petits navires doivent prouver leur compétence tous les cinq ans en passant un test ou en suivant un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions spécifiques pour le brevet de capitaine 200 voile restreint

Résumé. L'article abroge les conditions spécifiques pour obtenir un brevet de capitaine 200 voile restreint.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26