Arrêté du 28 décembre 2017

Article 13

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Article 13

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Validité des attestations de modules pour la conduite de petits navires

Résumé. Les attestations de modules pour la conduite de petits navires sont valables cinq ans et sont délivrées après une formation et une évaluation réussie.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance