Arrêté du 28 décembre 2017

Article 10

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Article 10

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module P1-0 Navigation au niveau de direction
Module P3-X Entretien et réparation au niveau de direction
Module RN Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions pour le brevet de conduite de petits navires

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires, il faut suivre des formations spécifiques en navigation, entretien et réglementation.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module P1-0 Navigation au niveau de direction
Module P3-X Entretien et réparation au niveau de direction
Module RN Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance