Arrêté du 28 décembre 2017

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES À VOILE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires à voile

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile, il faut suivre des formations spécifiques, avoir un certificat médical et une expérience en mer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile, il faut suivre une formation sur les règles nationales et une autre sur la sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile est constitué :
1° De la formation menant à l'acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULE À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
AU MODULE
ou nature du module
(2)
Module RN Réglementation nationale

2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions pour suivre la formation du brevet de voile

Résumé. Pour suivre la formation du brevet de conduite de petits navires à voile, il faut un certificat médical valide et un diplôme nautique.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 16-1°, tout candidat doit être titulaire :
1° D'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° De l'un des brevets, certificats ou diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé (Conditions pour obtenir le certificat d'initiation nautique en voile).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions d'obtention du module de formation pour la conduite de petits navires à voile

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour conduire des petits navires à voile, il faut suivre une formation spécifique et avoir une moyenne d'au moins 10/20 à l'évaluation.

Le module mentionné au 1° de l'article 16 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe VII du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe VIII du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Attestation de formation pour la conduite de petits navires à voile

Résumé. Un candidat qui réussit sa formation reçoit une attestation valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires à voile

Résumé. Pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile, il faut avoir au moins 18 ans, un certificat médical valide, une formation en sécurité et en réglementation, ainsi qu'une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 De l'attestation, en cours de validité, justifiant de l'acquisition du module mentionné au 1° de l'article 16 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires à voile) ; ou
.2 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ; et
4° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
.1 D'une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ; ou
.2 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
5° Etre titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite (CR1), du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ;
6° Avoir effectué un service en mer d'au moins six mois.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions spéciales pour obtenir un brevet de conduite de petits navires à voile

Résumé. Dans certains cas, un brevet pour conduire des petits bateaux à voile peut être donné à ceux qui ont d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre de la mer.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires à voile), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES À VOILE
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