En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Délivrance exceptionnelle du brevet de conduite de petits navires
Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.