Arrêté du 28 décembre 2017

Article 15

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Article 15

Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Délivrance exceptionnelle du brevet de conduite de petits navires

Résumé. Dans certains cas, un brevet pour conduire de petits navires peut être obtenu avec des diplômes non listés, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance